Si la motivation ressort de la réponse à un
recours et que le recourant se voit offrir la possibilité, dans le cadre du
deuxième échange d’écritures, de se prononcer de manière complète au
sujet des motifs de l’administration, une éventuelle violation du droit
d’être entendu peut ainsi être considérée comme réparée (consid. 1b).
- Essence et conditions nécessaires pour rendre une décision relative à
la fourniture de sûretés. Il est loisible à l’autorité d’exiger une garantie
même pour des redevances futures lorsqu’il est vraisemblable que
celles-ci vont être exigibles (consid. 2c).