un objet ne peut pas être dédouané définitivement en
passavant, l’impôt sur l’importation doit se calculer sur la base de la
valeur normale selon l’art. 69 al. 1 let. b OTVA (consid. 2b/bb).
- Le passavant et les marchandises étrangères en retour constituent
des modalités douanières fondamentalement différentes; dans cette
mesure, un assujetti qui a demandé une exonération douanière ou
fiscale dans la procédure de passavant, mais qui finalement ne l’a
pas obtenue pour des raisons formelles, ne peut pas invoquer après
coup l’autre situation juridique du remboursement de l’impôt perçu à
l’importation pour les marchandises étrangères en retour.