Impôt sur l’importation. Délai de décharge de passavant. Conditions
d’un remboursement pour cause de réexportation.
Art. 47 al. 6, art. 16 al. 2 LD. Art. 69 al. 1 let. b OTVA. Art. 81 LTVA.
- Si l’assujetti aux droits de douane laisse passer le délai pour obtenir
la décharge d’un passavant, l’exonération de l’impôt doit être refusée.
L’Administration fédérale des douanes n’a pas l’obligation d’avertir
l’assujetti de l’expiration du délai qui lui a été fixé. De même, aucune
obligation générale d’information ou de conseil à l’égard de l’assujetti
ne lui incombe (consid. 2b-2b/aa).
- Lorsqu’un objet ne peut pas être dédouané définitivement en
passavant, l