Assujettissement au contrôle douanier et aux droits de douane dans le
trafic des voyageurs. Importation d’effets personnels de valeur (bijoux).
Etablissement d’un document douanier et constitution d’une garantie
des redevances.
Art. 14 ch. 6 LD. Art. 4 al. 1 Annexe B.6 Conv. d’Istanbul relative à
l’admission temporaire.
- Principes régissant l’assujettissement au contrôle douanier et
aux droits de douane en général et dans le trafic des voyageurs en
particulier (consid. 2-5).
- Dans le trafic des voyageurs, ces derniers peuvent certes importer
leurs bijoux personnels en franchise de droits de douane à titre d’effets
personnels usagés destinés à leur propre usage; toutefois ils doivent les