23 LD, qui a valeur générale, il n’est pas possible
de conclure à une simple erreur crasse ou qualifiée figurant dans l’ordonnance
applicable.
Surtout, on ne saurait prétendre en l’occurrence qu’il existe un intérêt public
digne d’être protégé, primant l’intérêt privé du recourant à une application
correcte du droit dans le temps. En effet, le dossier révèle que l’ordonnance en
cause a été modifiée à plusieurs reprises, les trois modifications reproduisant
expressément une erreur qui, par ce fait même, ne saurait être qualifiée de
«manifeste». A l’évidence, la confiance de l’administré envers l’acte promulgué
est d’autant plus grande que l’ordonnance en cause