Il n’est dès lors pas illégal de prévoir que la quantité se détermine
selon le poids de la marchandise importée. D’ailleurs, en matière de droits de
douane, il est usuel d’appliquer un
taux se référant au poids. Le taux de base au quintal s’insérant dans le cadre
de critères qui figurent à l’art. 23 LD, qui a valeur générale, il n’est pas possible
de conclure à une simple erreur crasse ou qualifiée figurant dans l’ordonnance
applicable.
Surtout, on ne saurait prétendre en l’occurrence qu’il existe un intérêt public
digne d’être protégé, primant l’intérêt privé du recourant à une application
correcte du droit dans le temps.