Hors contingent, le taux a été fixé à
un niveau élevé afin de renchérir les importations hors contingent et de les
rendre inintéressantes. Il est donc volontairement prohibitif et punitif, ce qui
est admis par le Tribunal fédéral.
Quant au taux de Fr. 33.- par porcelet réclamé par le recourant, c’est avec
raison que la DGD refuse de l’appliquer à ce dernier, puisque, d’une part, ce
taux correspond à celui appliqué aux personnes bénéficiant de contingents
d’importation, ce qui n’était pas le cas du recourant pour les importations
litigieuses, et que, d’autre part, il s’agissait de porcelets illicitement importés.
Pour ces motifs, le Conseil fédéral n’a pas excédé la compétence qui lui a été