En exécution de ce mandat, il a par la suite transposé aussi les autres
étapes de démantèlement contractuelles dans le tarif général, notamment
dans l’ordonnance du 2 décembre 1996 (Troisième tranche) applicable en
l’espèce. L’ordonnance du 2 décembre 1996 concernant la mise en vigueur de
taux du droit de douane du tarif général convenue dans le cadre de l’accord
OMC (Troisième tranche) prévoit un taux pour les porcelets en question
de Fr. 1’424.- par pièce, soit un taux supérieur à celui du tarif général des
douanes fixé dans l’ODDAg modifiée. Dans ces conditions, le recourant ne
saurait être suivi lorsqu’il prétend que le Conseil fédéral a outrepassé la
compétence qui lui a été conférée.