Dans l’ODDAg du 17 mai 1995, le Conseil fédéral a procédé à cette
adaptation du tarif général. L’ODDAg a été modifiée par une ordonnance
du 2 décembre 1996, ordonnance applicable en l’espèce, qui prévoit que les
droits de douane pour l’importation des porcelets litigieux sont de Fr. 1’394.-
par 100 kilos bruts, soit une valeur inférieure à celle prévue dans la liste
LIX-Suisse-Liechtenstein.