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On relèvera préliminairement que le tarif général fait partie intégrante
de la LTaD et qu’à ce titre, la Commission de céans ne saurait examiner sa
constitutionnalité.
A la suite de l’entrée de la Suisse dans l’OMC, la liste LIX-Suisse-Liechtenstein
a dû être transposée en droit suisse. Cette liste prévoit un taux de base
de Fr. 1’540.- par pièce pour l’importation d’animaux vivants de l’espèce
porcine. Dans l’ODDAg du 17 mai 1995, le Conseil fédéral a procédé à cette
adaptation du tarif général.