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les intérêts privés en jeu et, enfin, qu’elle respecte les droits acquis (ATF 125 II
282 consid. 3c, ATF 122 V 408 consid. 3b/aa, ATF 120 V 329 consid. 8b, ATF 119
Ia 258 consid. 3b).
5.a. En l’espèce, il s’agit tout d’abord d’examiner si le recourant est assujetti
aux redevances réclamées.
aa. Lors de son interrogatoire du 21 novembre 1997, le recourant a déclaré ce
qui suit:
«La première fois, il (D.) m’a dit que les porcelets provenaient de Suisse
allemande. Ensuite, je lui ai posé la question de savoir d’où ils provenaient
et il m’a dit qu’ils provenaient de France.