Dans son message du 19 septembre 1994 relatif aux
modifications à apporter au droit fédéral dans la perspective de la ratification
des accords du GATT/OMC (Cycle de l’Uruguay; Message 2 GATT, FF 1994 IV
1056 ss), le Conseil fédéral a expliqué que cette liste n’étant pas une norme
directement applicable, elle devait être transposée dans les prescriptions
nationales conformément aux principes énoncés dans l’accord. Il soulignait
également que l’adaptation du tarif général, qui fait partie intégrante de la
LTaD, à la liste LIX-Suisse-Liechtenstein entraînait une modification du taux
et, partiellement, de la structure du tarif général dans le secteur agricole.