- Est d’abord soumise à l’impôt la personne qui transporte elle-même la
marchandise ou le bien à travers la frontière;
- Est ensuite assujettie la personne qui est mandante au sens de l’art. 9
LD, c’est-à-dire celle qui cause ou provoque effectivement («tatsächlich
veranlasst») le transport d’une marchandise à travers la frontière (ATF
107 Ib 200 consid. 6b, ATF 89 I 546; voir aussi la décision non publiée de
la Commission de recours en matière de douanes du 9 février 1981, en la
cause H. [CRD 1979-261], consid.