Conformément à l’art. 13 LD, les droits de douane sont dus par les personnes
assujetties au contrôle douanier et par celles désignées à l’art. 9 LD, ainsi que
par les personnes pour le compte desquelles la marchandise est importée
ou exportée. Celles-ci sont solidairement responsables des sommes dues.
Selon l’art. 9 al. 1 LD, sont assujetties au contrôle douanier les personnes qui
transportent des marchandises à travers la frontière, ainsi que leurs mandants.
Il s’agit dès lors de distinguer trois catégories d’assujettis au sens des art. 13 et
9 LD:
- Est d’abord soumise à l’impôt la personne qui transporte elle-même la
marchandise ou le bien à travers la frontière;