Il fait également
remarquer qu’en procédant à un examen téléologique, on peut admettre la
justesse du tarif publié au recueil officiel. Il relève également que la correction
opérée par la Direction générale des douanes (DGD) à l’ODDAg du 17 mai 1995,
puis à celle du 2 décembre 1996 est arbitraire, l’administration étant tenue
d’appliquer les lois telles que publiées. Le texte des ordonnances des 17 mai
1995 et 2 décembre 1996 étant clair et fixant les droits de douane par 100 kilos