Dans ce cadre, l’autorité doit en particulier respecter
les principes de l’égalité de traitement et de la proportionnalité, son
devoir de préserver l’intérêt public ainsi que le sens et le but de l’ordre
juridique (consid. 2a).
- En l’espèce, la diminution partielle de la remise d’impôt à un tiers
du montant se révèle conforme au principe de l’égalité de traitement
ainsi qu’à celui de la proportionnalité; elle est par ailleurs justifiée en
raison de la négligence de la recourante lors de l’attribution d’un crédit
à l’importateur. L’autorité inférieure a sauvegardé l’intérêt public et a
observé le sens et le but de la réglementation légale, si bien qu’elle n’a
pas outrepassé le pouvoir d’