la remorque a été déclaré de manière incorrecte, mais que le poids total
indiqué dans le TRIPON correspond aux données du permis de circulation
de la remorque effectivement attelée. Par la suite, le détenteur pourrait
contester la taxation établie et demander une modification en fonction du
poids inférieur correspondant au numéro de plaque déclaré dans l’appareil
de saisie. Dans ces conditions, la Commission de céans constate qu’il ne peut
pas être admis que la DGD a abusé de son pouvoir d’appréciation, lorsqu’elle
a décidé - vu les importants problèmes d’identification des remorques et les
risques d’abus qui y sont liés