En effet, le détenteur ou le conducteur du véhicule pourrait être
tenté de déclarer sciemment dans l’appareil de saisie un numéro de plaque
d’une remorque de poids inférieur à celle utilisée effectivement, tout en
déclarant dans l’appareil de saisie le poids total véritable de la remorque
réellement tractée. Etant donné que, contrairement à une déclaration
erronée du poids total, l’indication d’un numéro de plaque inexact n’a
aucune influence sur le montant de la redevance, aucune mesure ne serait
prise par les organes de contrôle (police, bureaux de douane) si, lors d’un
contrôle routier, il était constaté que le numéro de plaque de contrôle de