Selon le
commentaire de l’ordonnance du 10 mai 1999 relatif à cette disposition, il
apparaît que la carte à puce n’est qu’un moyen d’aide, permettant de déclarer
une remorque ou une semi-remorque de manière plus simple. Cette carte
ne remet cependant pas en cause la responsabilité du conducteur dans son
obligation de faire une déclaration correspondant aux données exactes
figurant dans le permis de circulation.
b. Selon le ch. 6.2 du «Guide pour le détenteur du véhicule» concernant
les véhicules immatriculés en Suisse, il existe trois façons de déclarer une
remorque ou semi-remorque (la procédure est également décrite dans le
mode d’emploi de l’appareil de saisie TRIPON, ch.