Pour les
remorques tractées, la déclaration et le paiement de la redevance sont l’affaire
du détenteur du véhicule tracteur (art. 17 al. 3 ORPL). Pour chaque remorque
d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des remorques agricoles,
l’Administration fédérale des douanes établit une carte à puce contenant
toutes les données nécessaires pour la saisie (art. 17 al. 2 ORPL). Selon le
commentaire de l’ordonnance du 10 mai 1999 relatif à cette disposition, il
apparaît que la carte à puce n’est qu’un moyen d’aide, permettant de déclarer
une remorque ou une semi-remorque de manière plus simple.