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elle doit le signaler et le motiver par écrit avec la déclaration (art. 22 al. 2
ORPL). La redevance est déterminée sur la base de la déclaration électronique
ou écrite remise par la personne assujettie à la redevance (art. 23 al. 1 ORPL).
Si la déclaration fait défaut, si elle est incomplète ou contradictoire, ou si
l’Administration fédérale des douanes fait des constatations en contradiction
avec la déclaration, cette administration procède à la taxation dans les limites
de son pouvoir d’appréciation (art. 23 al. 3 ORPL).
d.