- soit les Offices cantonaux - qui communiquent
à l’Administration fédérale des douanes au fur et à mesure les données
nécessaires à la perception de la taxe.
c. La redevance est déterminée au moyen d’un instrument de mesure
électronique agréé par l’Administration fédérale des douanes. Il se compose
du tachygraphe monté dans le véhicule ou de l’enregistreur d’impulsions
destiné à déterminer la distance parcourue, ainsi que d’un appareil de saisie
(le TRIPON) qui compte et enregistre le kilométrage parcouru déterminant
(art.