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L’assujetti à la redevance est le détenteur du véhicule (art. 5 al. 1 LRPL). Le
Conseil fédéral règle l’exécution de la perception de la redevance (art. 10 al. 1
LRPL). L’assujetti est tenu de collaborer à l’établissement du kilométrage. Le
Conseil fédéral peut prescrire le montage d’appareils ou le recours à d’autres
instruments permettant une saisie infaillible du kilométrage. En l’absence
d’indications fiables ou de pièces comptables, les assujettis peuvent être taxés
d’office (art. 11 al. 1 à 3 LRPL).
b. La redevance est calculée sur la base du poids total autorisé du
véhicule et du kilométrage (art.