Elle fit valoir que le poids total avec remorque de 32 tonnes (poids
total du camion de 16 tonnes, plus poids total de la remorque de 16 tonnes)
était erroné, étant donné qu’à la fin du mois de décembre 2000, le poids total
de toutes les remorques de la société avait été diminué à 12 tonnes. Une
rectification de la facture fut par conséquent demandée.
D. Dans une décision du 17 juillet 2001, la DGD considéra qu’en cas de
divergence entre le poids de la remorque déclaré dans l’appareil de saisie et le
poids transmis par l’Office cantonal, c’est le poids le plus élevé qui devait être
pris en considération.