La communication des
nouvelles données spécifiques de la remorque de la part de l’Office cantonal à
la DGD avait été faite en date du 3 janvier 2001.
C. Par courrier du 20 juin 2001, la société X SA contesta, dans les délais
prescrits, la facture et la taxation en rapport avec le camion immatriculé
NE ZZ. Elle fit valoir que le poids total avec remorque de 32 tonnes (poids
total du camion de 16 tonnes, plus poids total de la remorque de 16 tonnes)
était erroné, étant donné qu’à la fin du mois de décembre 2000, le poids total
de toutes les remorques de la société avait été diminué à 12 tonnes.