Lors de l’établissement de la facturation et du contrôle
de la plausibilité des données enregistrées, le système informatique de la
DGD a détecté que le poids déclaré par le chauffeur dans l’appareil de saisie
ne correspondait pas aux données transmises par l’Office cantonal pour la
période concernée. Dans de pareils cas, c’est le poids transmis par l’Office
cantonal qui est retenu pour la taxation, pour autant qu’il soit plus élevé que
le poids déclaré. Pour cette raison, la perception définitive de la redevance
a été effectuée sur la base d’un poids déterminant de 32,7 tonnes (7,6 tonnes
du tracteur à sellette, plus 25,1 tonnes de la semi-remorque).