1 ORPL cités au consid. 2e; cf.
également la décision non publiée de la Commission fédérale de recours en
matière de douanes du 7 septembre 2001, en la cause F. T. AG [CRD 2001-012],
consid. 4c et la décision publiée aux Archives de droit fiscal suisse [Archives],
vol. 65 p. 410 consid. 3a). Pour chaque remorque d’un poids total supérieur
à 3,5 tonnes, à l’exception des remorques agricoles, l’Administration fédérale
des douanes établit une carte à puce contenant toutes les données nécessaires
pour la saisie (art.