Sur cette
base est perçue, depuis le 1er janvier 2001, une redevance sur les véhicules
lourds immatriculés en Suisse ou à l’étranger (suisses et étrangers), soit les
véhicules à moteur et les remorques destinés au transport de personnes ou
de marchandises (art. 3 de la loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant
une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [LRPL], RS
641.81). L’assujetti à la redevance est le détenteur du véhicule (art. 5 al. 1
LRPL). Ce dernier est tenu de collaborer à l’établissement du kilométrage
(art.