en
considération au moment du dédouanement après coup (consid. 3-4a).
- Si la Direction générale des douanes a tiré la seule conséquence
juridique que prévoyait la loi, le grief d’inopportunité (d’un taux de
douane de 500-600% de la valeur de la marchandise) est irrecevable, car
la décision ne dépendait d’aucune marge d’appréciation (consid. 4c).
- Le fait que l’administration a appliqué le droit deux fois de manière
erronée ne fonde pas encore une pratique telle qu’elle aurait été
renversée lorsque, dans un troisième cas concernant le même
contribuable douanier, elle applique correctement le droit fédéral. En
l’espèce, aucune confiance digne de protection n’a été créée (consid. 4d).