d in fine disp. trans. aCst.), à l’exclusion
des artistes-peintres et des sculpteurs au sens du ch. 4. Cette différence
s’explique logiquement par la prétendue difficulté pour les artistes de tenir
la comptabilité en bonne et due forme nécessaire à la déduction de l’impôt
préalable (ibidem, a contrario). Or le but premier du non-assujettissement des
artistes-peintres et des sculpteurs était précisément de libérer ceux-ci de la
contrainte qu’ils ressentaient à devoir décompter avec le fisc et établir des
pièces justificatives (ATF 118 Ib 191 s. / RDAF 1993 p. 321 consid.