9
On ne voit à vrai dire pas en quoi ladite neutralité concurrentielle serait
mise en danger par l’absence de possibilité d’assujettissement volontaire
pour les sculpteurs. Les artistes-peintres et les sculpteurs sont tous logés à
la même enseigne et ne sauraient invoquer une violation de cette neutralité
entre concurrents directs (cf. le consid. 3b ci-dessus). Par ailleurs, le correctif
de l’option prévu à l’art. 196 ch. 14 al. 1 let. d in fine Cst. visait à l’origine
les catégories d’exemptés énumérées à la let. d sous ch. 1 à 3 (cf. p. ex. le
Message de l’AFC ad art. 8 al. 2 let. d in fine disp.