La différence de montant de l’impôt à verser est due à des
différences objectives de prix de la matière première nécessaire à l’élaboration
d’un œuvre. Le recourant, qui souhaiterait que l’on traite différemment les
sculpteurs sur bronze faisant appel à des fondeurs sis à l’étranger, ne fait rien
d’autre que de réclamer un privilège pour un groupe déterminé, précisément
contraire à l’art. 8 Cst. (Georg Müller, n° 1 ad. art. 4 aCst., Commentaire de la
Constitution Fédérale de la Confédération Suisse du 29 mai 1874, Bâle, Zurich
et Berne 1996, p. 5).
bb. L’art. 196 ch. 14 al. 1 let. d in fine Cst.