Toutes les œuvres des artistes-peintres et des
sculpteurs sont libérées de la TVA au stade de la livraison à des tiers, mais
toutes les livraisons antérieures sont frappées par l’impôt. Cette réalité
concerne tous les artistes, qu’ils fassent appel à un entrepreneur suisse
ou étranger, qu’ils soient peintres ou sculpteurs, qu’ils sculptent la pierre
ou le bronze. La différence de montant de l’impôt à verser est due à des
différences objectives de prix de la matière première nécessaire à l’élaboration
d’un œuvre.