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de fait, ou lorsqu’on omet d’opérer les distinctions qui s’imposent au vu des
circonstances (ATF 125 II 345 consid. 10b, ATF 124 V 15 consid. 2a, ATF 121
I 104 consid. 4a, ATF 121 II 204 consid. 4a, ATF 118 Ia 2 consid. 3a; Blaise
Knapp, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991,
4ème éd., n° 485 ss). En l’espèce, on ne voit pas en quoi le principe de l’égalité
de traitement serait violé. Toutes les œuvres des artistes-peintres et des
sculpteurs sont libérées de la TVA au stade de la livraison à des tiers, mais
toutes les livraisons antérieures sont frappées par l’impôt.