Il y a donc bien eu travail effectué
par un tiers sur les œuvres du recourant au sens de l’art. 69 al. 1 let. d OTVA.
b. Le recourant se plaint enfin de la violation de l’égalité de traitement avec
d’autres artistes et de l’impossibilité de se faire immatriculer de manière
volontaire pour pouvoir obtenir le remboursement de l’impôt préalable.
aa. Le principe de l’égalité de traitement au sens de l’art. 8 al. 1 Cst. (art. 4 al. 1
aCst.) exige que la loi elle-même et les décisions d’application de la loi traitent
de façon égale des choses égales et de façon différente des choses différentes.