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importe l’état matériel des œuvres, qui pourront être achevées ou seulement
en voie d’achèvement, que ce soit au moment de l’intervention du tiers ou
au moment de l’importation. Ni le Constituant ni le Conseil fédéral n’ont
apporté ou voulu apporter de limites au stade d’achèvement de l’œuvre. De
telles limites iraient à l’encontre du caractère subjectif de l’exonération à
l’importation en cause.
4. En l’espèce, il reste à examiner si les prestations litigieuses ont été imposées
à bon escient.
a. Le recourant a été imposé sur des prestations effectuées par la fonderie.
Celles