Ib 191 ss / RDAF 1993 p. 321 ss consid. 5b et 5d).
Mais c’est bien l’artiste et non l’œuvre d’art en tant que telle, soit le sujet et non
l’objet, qui échappe à l’impôt (ATF 118 Ib 195 / RDAF 1993 p. 323 s. consid. 5e),
y compris en matière d’importation. En définitive, ce qui est déterminant pour
l’application de l’art. 67 let. d et de l’art. 69 al. 1 let. d OTVA est donc de savoir
si l’opération litigieuse a été faite par un artiste-peintre ou un sculpteur. Peu