, à l’image de celle effectuée par le Tribunal fédéral sous l’empire
de l’AChA et de la Constitution de 1874 (ATF 118 Ib 187 / RDAF 1993 p. 317).
Le contenu des dispositions concernant les œuvres d’art et leurs auteurs
n’a en effet pas fondamentalement changé depuis lors (Alois Camenzind /
Niklaus Honauer, Manuel du nouvel impôt sur la taxe à la valeur ajoutée
[TVA] destiné aux entreprises et conseillers fiscaux, Ed. française par Marco
Molino, Berne 1996, p. 201; cf. aussi le Message de l’AFC du 18 décembre
1991 concernant le remplacement du régime financier et les impôts de
consommation spéciaux [ci-après: Message de l’AFC], ad art.