), peut paraître clair, a priori. Mais le cas d’espèce a démontré
que ce qu’il faut entendre par «œuvre d’art» peut paraître délicat: cette notion
n’in­clut-elle que l’œuvre d’art achevée, comme le soutient le recourant, ou
porte-t-elle également sur une œuvre d’art en cours d’élaboration, comme
l’affirme la DGD?
bb. La portée de la notion d’œuvre d’art peut être établie par une
interprétation historique, téléologique et systématique de l’art. 196 ch. 14 al. 1
let. d ch. 4 Cst., à l’image de celle effectuée par le Tribunal fédéral sous l’empire
de l’AChA et de la Constitution de 1874 (ATF 118 Ib 187 / RDAF 1993 p. 317).