Si, par contre, ces travaux sur l’œuvre sont effectués en
Suisse, ils seront imposés auprès de leur auteur sur la base de l’art. 5 al. 2
let. a OTVA. Dans les deux cas de figure, l’œuvre sera grevée lors de sa revente
au consommateur final d’une taxe occulte sur la part de sa valeur provenant
du travail effectué sur elle par un opérateur assujetti. Mais dans les deux cas
de figure également, la livraison par l’artiste à un tiers, assujetti ou non, ne
sera pas soumise à l’impôt. Le principe de l’égalité entre concurrents n’est
donc pas violé, mais il est au contraire assuré par la teneur de l’art. 67 let. d
et de l’art.