Mais tel n’est pas le cas avec les dispositions de l’OTVA qui concernent
les artistes-peintres et les sculpteurs, du moins dans le cadre du présent litige.
S’il y a, avant la revente en Suisse au consommateur final, importation de
l’œuvre après exécution de travaux à l’étranger, la contre-prestation de ces
travaux est taxée à l’importation sur la base de l’art. 67 let. d et de l’art. 69
al. 1 let. d OTVA. Si, par contre, ces travaux sur l’œuvre sont effectués en
Suisse, ils seront imposés auprès de leur auteur sur la base de l’art.