] en vigueur jusqu’au 31 décembre 1999, RO 1 37) contient une exception
à l’assujettissement et désigne en même temps l’ob­jet libéré de l’impôt: «c’est
l’artiste qui est exempté de l’impôt pour l’œuvre d’art qu’il a créée lui-même»
(ATF 118 Ib 193 consid. 5d / RDAF 1993 p. 322 rendu sous l’empire de l’arrêté
du Conseil fédéral du 29 juillet 1941 instituant un impôt sur le chiffre d’affaires
[AChA], anciennement RS 6 176 et les modifications ultérieures publiées au
RO).