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le 14 janvier 2000 en la cause M. [ZRK 1999-009] consid. 4b). Le système de
l’exonération à l’importation est absolument parallèle à celui de l’exemption
sur territoire suisse des artistes-peintres et des sculpteurs (art. 19 al. 1 let. c
OTVA): il vise le stade de la livraison de l’œuvre par l’artiste au consommateur
final, mais ne touche en aucun cas la livraison au premier, par un autre
opérateur (par exemple une fonderie), de matière première (par exemple
du bron­ze) pour réaliser son œuvre (par exemple une sculpture). Le tiers
fournisseur devra imposer dans ce dernier cas sa prestation sur la base
de l’art.