Selon le ch. 6.42 des prescriptions,
même si les conditions pour une exonération de la TVA sont remplies, «la
contre-prestation pour des travaux que l’artiste importateur a fait exécuter
sur des œuvres d’art par un tiers est soumise à la TVA (par exemple les coûts
du matériel et du travail pour le moulage de sculptures […])». Le ch. 8.45 des
prescriptions traite pour sa part de la contre-prestation pour des travaux
effectués à l’étranger sur mandat de peintres ou de sculpteurs (art. 69 ch. 1
let. d OTVA). Le ch. 8.451 prescrit qu’«est réputé travail tout type d’ouvraison,
transformation, assemblage, remise en état, perfectionnement ou autre
refaçonnage (par ex. coulage de sculptures)».