Par contre, il faut comparer les œuvres
d’une même catégorie sur lesquelles des travaux de tiers ont été effectués en
Suisse ou à l’étranger: dans ce cas de figure, c’est l’exonéra­tion réclamée
par le recourant qui conduirait à une inégalité de traitement. Le grief
d’inconstitutionnalité est laissé ouvert par la DGD, qui relève toutefois que
l’assu­jettissement volontaire envisagé par le recourant relèverait de la
compétence de l’Administration fédérale des contributions (AFC), qu’il ne
conduirait d’ailleurs pas à une exonération totale de la TVA pour les œuvres
en question et qu’il créerait de nouvelles différences entre artistes, selon