d OTVA, mais création de l’œuvre d’art au moment du moulage et
du coulage du bronze par la fonderie, celle-ci étant liée au recourant par
un rapport de société simple par lequel elle fournit une prestation qui fait
partie intégrante de l’œuvre. Troisièmement, soumettre la prestation de la
fonderie à la TVA à l’importation crée une inégalité contraire à la neutralité
fiscale de la TVA et source d’inégalité concurrentielle entre les différentes
catégories d’artistes, sans que ceux-ci puissent y remédier en obtenant leur
assujettissement volontaire et donc la possibilité de déduire l’impôt préalable
versé par exemple lors de l’importation.
La DGD conclut au rejet du recours.