de savoir si les travaux sur l’œuvre ont été effectués par l’artiste
ou par un tiers (consid. 3c).
- En l’espèce, les relations entre le sculpteur et sa fonderie s’inscrivent
dans un rapport d’échange et relèvent du contrat d’entreprise. Il ne
s’agit donc pas d’une société simple, qui impliquerait la poursuite d’un
but commun. Les prestations de la fonderie constituent des opérations
antérieures à l’importation et séparées de celle-ci, qui doivent être
imposées (consid. 4a).
- Rejet du grief de violation de l’égalité de traitement avec d’autres
artistes (consid.