déterminer
la teneur en sel de la viande (consid. 3).
- Une détermination fiable de la teneur en sel du lard n’est possible que
si plusieurs échantillons de la même pièce sont prélevés, de manière à ce
qu’une valeur moyenne puisse être calculée (consid. 3).
- Les poitrines de porc sont considérées comme fraîches (n° de tarif
0203.1999) et non comme salées (n° de tarif 0210.1299), si elles présentent
une teneur en sel inférieure à 1%. Admissibilité d’un tel critère de
délimitation en fonction du pourcentage. Ne pas faire connaître de
manière générale une telle pratique établie par la Direction générale
des douanes est incompatible avec le principe de la confiance (consid. 5).