marchandise de l’étranger en Suisse
appartient au cercle des personnes assujetties aux droits de douane. En
l’espèce, le recourant n’est toutefois pas assujetti aux droits de douane
en sens de l’art. 13 al. 1 LD, l’importation ayant eu lieu à son insu et
sans sa participation ni pour son compte (consid. 6a et b).
- Selon l’art. 12 al. 2 DPA, peuvent même être assujetties à une prestation
les personnes qui, selon la loi sur les douanes, n’auraient pas à
en répondre, dans la mesure où, par suite de la non-perception
de la contribution, elles ont obtenu la jouissance d’un avantage
illicite.