La Direction du Ve arrondissement des douanes répondit le 19 mai 1995
qu’elle considérait que H. était domicilié à D., où se trouvait le centre de ses
intérêts personnels, et qu’elle refusait dès lors l’importation en franchise qu’il
avait requise. La Direction confirma sa position dans une décision formelle du
28 juin 1995. Contre cette décision, H. recourut le 27 juillet 1995 auprès de la
Direction générale des douanes (DGD), qui rejeta le recours par décision du
26 janvier 1996.